Généralisation du tiers payant : adoptée par l’Assemblée Nationale

Ajoutée le 9 avr. 2015
Généralisation du tiers payant : adoptée par l’Assemblée Nationale

Jeudi 09 Avril 2015, les députés votent à 23 voix contre 12 la généralisation du tiers payant. Cette mesure phare du projet de loi de modernisation du système de santé, et l'une des plus combattues par la droite et les médecins sera progressivement effective.  

La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville commencera à partir de Juillet 2016 pour les patients pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...). Il sera ensuite testé par tous les assurés à partir de janvier 2017 pour un déploiement général fin novembre 2017.

Comme à la pharmacie, vous n’avancerez plus les frais de soins. Ceci implique la présentation de votre carte vitale à jour et celle vos attestations (mutuelle valide + Assurance Maladie). Votre médecin demandera à votre place le remboursement de vos soins ; ce sont les caisses qui le paieront directement.

Une grande partie des médecins s’opposait à ce projet de loi pour lutter contre une paperasse grandissante, une gestion des impayés ingrates et surtout l’avance des frais impliquant l’avance de trésorerie. En contrepartie, le gouvernement s’engage à accompagner ces changements et faciliter l’échange avec les caisses de remboursement.

Pour conclure, ce projet de loi est la raduction d'une promesse de campagne du candidat François Hollande : « le tiers payant doit devenir un droit » pour tous les assurés à la fin novembre 2017.

Source : Assemblée Nationale

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Dr Xavier MOSNIER-THOUMAS
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